Association des Anciens Combattants Français de la circonscription consulaire de Zurich
——————————————
A C F Z Membre de la Fédération Nationale des Anciens Combattants résidant hors de France
Compte courant postal A C F Z : 80 – 22 186 – 0 Zürich
| Article 1er Sous la raison sociale : « Association des Anciens Combattants Français de la circonscription consulaire de Zurich » en abrégé « Section de Zurich des Anciens Combattants » et sous le sigle « ACFZ » une assemblée au service des anciens combattants, relevant de la circonscription du Consulat Général de France à Zurich, réunie sur l’initiative du président-fondateur de l’association, Monsieur Albert Ochsenbein, a constitué, le mercredi 7 février 1979, une association de droit suisse. Réunie en Assemblée Générale Annuelle à Zurich, le 17 Juin 2024, l’ACFZ adopte la présente édition révisée des statuts, en lieu et place des premiers statuts, soumis à l’Assemblée de fondation du 7 février 1979, révisés et adoptés les 5 septembre 1979 et 7 mai 1982. L’Association doit établir et maintenir son siège social dans la Circonscription Consulaire de Zurich, à l’adresse fixée par le Comité de Direction, en accord avec le Président en exercice. |
| Article 2 En tant que personne morale régulièrement constituée, l’ACFZ adhère elle-même comme membre collectif à la FACS – Fédération Nationale des A/C résidant hors de France ; Fort Neuf de Vincennes – CC 110 – Cours des Maréchaux 75614 PARIS ; 01 41 93 25 23 ; facs.nationale@orange.fr, association reconnue d’utilité publique. Association française placée sous le patronage du Consulat Général de France, l’ACFZ est habilitée à représenter ses membres dans l’exercice des droits reconnus par la loi aux Français de l’Étranger. |
| Article 3 L’ACFZ est une association française à but non lucratif, – Politiquement et confessionnellement neutre ; – Soucieuse d’entretenir les meilleures relations avec : – le Consulat Général de France à Zurich ; – les autres associations de la colonie française en Suisse ; – les Institutions françaises en général ; – les Autorités suisses. Libres de leurs opinions politiques, philosophique ou idéologiques comme de leurs convictions religieuses, les membres de l’ACFZ s’interdisent tout prosélytisme au sein de l’Association. |
| Article 4 L’ACFZ a pour buts, hors de toute considération politique ou religieuse, – de faire valoir les droits des Anciens Combattants et Victimes de guerre, – d’aider tout Ancien Combattant ou Victime de guerre dans l’accomplissement de formalités ou la conduite de démarches, pour lui assurer le bénéfice d’avantages spécifiques ou sociaux en général. – de promouvoir l’entraide entre ses membres – d’entretenir parmi ses membres un esprit de camaraderie de bon aloi. – d’affirmer la personnalité de la colonie française en Suisse en y exprimant le caractère propre des Anciens Combattants. – d’entretenir un courant d’information sur toutes les questions relatives aux Anciens Combattants et Victimes de guerre. – d’encourager ses membres à collaborer avec les diverses associations, sociétés et institutions françaises. – d’organiser des réunions amicales de bon aloi, à l’occasion d’assemblées générales, de fêtes traditionnelles ou de toute autre circonstance. – de perpétuer le souvenir des combattants morts pour la France. – de cultiver et transmettre aux générations futures des valeurs fondées sur le devoir de mémoire, la solidarité, le civisme. |
| Article 5 Les demandes d’adhésion sont à adresser au Président de l’ACFZ qui les soumet au Comité de Direction pour vérification de l’admissibilité et décision. En cas de rejet de la demande, le Comité n’a pas à fournir de justification. Peuvent adhérer à l’ACFZ, en qualité de membres actifs avec droit de vote et éligibilité au Comité de Direction : – les Anciens Combattants, citoyens français relevant de la circonscription consulaire de Zurich et titulaires: soit de la Carte d’Ancien Combattant ; soit de l’une des décorations suivantes: Croix de guerre Médaille de la Résistance Médaille des Évadés Croix de la Valeur Militaire Croix du Combattant Volontaire. – les anciens militaires, citoyens français relevant de la circonscription consulaire de Zurich et ayant participé à des guerres ou des opérations extérieures reconnues par la FACS. – les militaires et anciens militaires, d’active ou de réserve ; les veuves de guerre ou d’ancien combattant ; les titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation, citoyens français relevant de la circonscription consulaire de Zurich. Peuvent adhérer à l’ACFZ, en qualité de membres assimilés aux Anciens Combattants, avec droit de vote et éligibilité à définir par voie de règlement intérieur, les personnes, physiques et morales, citoyennes françaises, relevant de la circonscription consulaire de Zurich, reconnues et acquises aux buts de l’association. |
| Article 6 La Présidence d’honneur revient de droit à Monsieur le Consul Général de France à Zurich Président d’Honneur es qualités de Chef de Poste de la Circonscription Consulaire de Zurich. Le Président d’honneur participe de droit aux réunions du Comité de Direction et aux Assemblées Générales ; il a voix consultative et ses avis, suggestions ou objections devront figurer au procès-verbal de réunion du Comité ou de l’Assemblée Générale. Le Comité de Direction peut proposer à l’Assemblée Générale de décerner le titre de Membre d’Honneur à toute personne ayant mérité la reconnaissance de l’ACFZ par son dévouement à la cause de l’association, par ses bons offices ou par d’éminents services. Le statut des Membres d’Honneur est à définir par voie de règlement interne. |
| Article 7 Les membres peuvent quitter l’ACFZ à tout moment et sans préavis, par simple lettre de démission adressée au Président. La cotisation de l’année en cours reste acquise à l’association. Pour motif grave et après audition du membre dont les activités, les propos ou l’attitude risquent de porter préjudice à l’ACFZ, le Comité de Direction peut prononcer l’exclusion d’un membre et la notifier à l’intéressé par lettre recommandée. L’Assemblée Générale sera informée avec la discrétion d’usage. Le recours à l’Assemblée est laissé à l’initiative du membre exclu. Tout membre qui malgré deux rappels négligerait de verser sa cotisation, sauf empêchement grave notifié au Comité, serait considéré comme démissionnaire de fait et automatiquement radié. |
| Article 8 Les organes de l’ACFZ sont : – l’Assemblée Générale, dite l’Assemblée (article 9) – le Comité de Direction, dit le Comité (article 10) – le Vérificateur des Comptes (article 11) |
| Article 9 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association: – elle se réunit sur convocation du Président avec un préavis d’au moins trente jours une fois par an, en qualité d’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ou sur demande du Comité ou d’au moins un quart des membres actifs, en qualité d’Assemblée Générale Extraordinaire. – elle est normalement dirigée par le Président ou, exceptionnellement, par le Vice-Président en cas d’empêchement imprévu du Président. Le Comité pourvoit à la rédaction d’un procès-verbal de réunion. L’ordre du jour d’une Assemblée Générale Annuelle comprend au moins : – l’audition du rapport d’activités annuel ; – l’audition du rapport des Vérificateurs des comptes sur l’exercice clos ; – l’approbation du rapport moral et financier ci-dessus, avec décharge au Comité de Direction pour sa gestion ; – l’élection du Comité de Direction ;la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres ; – la discussion de motions soumises au Comité au moins deux semaines avant la date de tenue de l’Assemblée. Les règles de procédure figurent à l’article 12. |
| Article 10 Le Comité de Direction gère les affaires courantes de l’ACFZ. Le Comité, élu par l’Assemblée pour un mandat d’un an, comprend au moins quatre membres : Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier. La durée de mandat des membres du Comité est d’un an. Les membres du Comité de Direction sont rééligibles. Le Comité se réunit sur convocation individuelle de ses membres par le Président. En cas de vacance d’un siège du Comité, ce dernier coopte un suppléant pour la durée de mandat restant à courir jusqu’a la prochaine Assemblée. Le Comité assure la direction de l’ACFZ : – prépare et organise les Assemblées Générales, – représente l’ACFZ à l’égard des autorités françaises et suisses et vis-à-vis des tiers, tant personnes physiques que morales, – assure la liaison entre l’ACFZ et le Consulat Général de France. |
| Article 11 L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an, reconductible pour trois mandats annuels successifs, un Vérificateur des comptes et un suppléant en cas d’empêchement du Vérificateur, chargé d’examiner les comptes et la bonne tenue des livres de l’ACFZ et d’en faire rapport à l’Assemblée Générale. |
| Article 12 Les règles de procédure suivantes régissent : – le droit de vote ; – la tenue de l’Assemblée ; – le mode de scrutin ; – l’éligibilité. Tout membre dispose d’une voix. Un membre empêché de participer à l’Assemblée peut donner procuration à un autre membre. Un mandataire ne peut détenir plus de quatre procurations. L’Assemblée prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. L’Assemblée et le Comité de Direction doivent réunir au moins la moitié de leurs membres présents ou représentés pour délibérer ou statuer valablement dans leur domaine respectif de compétences. Le quorum est porté à deux tiers des membres pour une Assemblée appelée à traiter de la dissolution de l’Association. Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est ajournée à un mois et peut alors délibérer et statuer valablement quel que soit le nombre de votants, présents ou représentés. Les convocations d’Assemblées Générales sont accompagnées de procurations afin d’éviter le risque d’ajournement. L’envoi des convocations par voie électronique est valable. Seuls les membres actifs suivant Article 5.2 sont éligibles au Comité. Par dérogation spéciale, le Comité peut se constituer avec des membres assimilés suivant Article 5.3. Les membres sortants du Comité de Direction sont rééligibles sans aucune limitation du nombre de mandats. Cette clause peut être modifiée par voie de règlement interne, sans révision des statuts. |
| Article 13 Seule la signature individuelle du Président engage l’Association, sous réserve du paragraphe 13.4 Par règlement intérieur, le Président définit des ressorts d’affaires courantes attribués à certains membres du Comité et leur confère un pouvoir de signature limité au domaine de compétence défini. En l’absence du Président, la signature collective de deux membres du Comité engage valablement l’Association. Seuls le Président et le Trésorier peuvent signer pour les opérations bancaires et tous mouvements de fonds. Le règlement intérieur fixe les limites au-dessous desquelles suffit la signature individuelle du Président ou du Trésorier et au-dessus desquelles la signature de l’un et de l’autre est requise. La signature individuelle suffit pour les opérations courantes. |
| Article 14 Les membres actifs et les membres assimilés versent une cotisation individuelle d’un montant à fixer par l’Assemblée sur la base d’au moins trois fois la part de cotisation, pro capita de la liste des membres mise à jour, à reverser à la FACS. Les cotisations constituent les ressources normales de l’Association. Le Comité peut accepter des dons et contributions bénévoles dans l’intérêt de l’Association. Seul l’actif de l’ACFZ répond des engagements de l’Association. Toute responsabilité financière personnelle des membres est exclue. Aucun membre ne peut recevoir de rétribution en raison de ses fonctions. |
| Article 15 Toute proposition de modification des statuts est à joindre in extenso à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, seule habilitée à l’accepter. Le Comité détient pleine compétence pour élaborer des règlements intérieurs afin de préciser des points particuliers d’application des présents statuts, dans l’esprit de ces derniers et sans les modifier. |
| Article 16 La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers d’une Assemblée atteignant un quorum de deux tiers des membres inscrits, qu’ils soient présents ou représentés. Si les comptes de l’Association présentent un solde actif lors de la liquidation, l’Assemblée transférera à une institution française poursuivant des buts voisins de ceux de l’ACFZ et compatibles avec l’esprit des Associations françaises d’Anciens Combattants. |
Zürich, le 17 juin 2024,
Vu et approuvé par le Comité de Direction.